CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Associées à notre politique de confidentialité http://www.applaws.co.uk/privacy-policy/ tell, ces conditions générales vous donnent des informations sur notre entreprise et les conditions générales (« Conditions ») régissant la vente des marchandises (« Marchandises ») répertoriées sur notre site Internet (https://www.applaws.co.uk).

Ces Conditions s’appliquent à n’importe quel contrat passé entre nous, dans le cadre de votre achat de Marchandises (« Contrat »).

Veuillez les lire attentivement et faire en sorte de bien les comprendre, avant de commander des Marchandises sur notre Site. Nous vous prions de noter que vous devrez accepter ces Conditions avant de pouvoir placer une commande. Vous ne pourrez commander aucune Marchandise sur notre Site, à moins d’avoir accepté ces Conditions.

Nous vous recommandons d’en imprimer une copie, pour pouvoir les consulter ultérieurement en cas de besoin.

1. NOTRE ENTREPRISE
Notre Site est géré par MPM Products Limited (« nous », « notre », « nos »), société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles, sous le numéro 04610825. L’adresse de notre siège social est la suivante : 2nd Floor, Trident 3, Trident Business Park, Styal Road, Manchester, M22 5XB.

2. POUR NOUS CONTACTER
Pour discuter de ces Conditions, de votre commande ou de nos Marchandises, veuillez nous contacter en vous référant aux coordonnées fournies sur la page Contactez-nous.

3. NOS MARCHANDISES
Les photos de Marchandises publiées sur notre Site le sont uniquement à titre d’illustration.

4. VOTRE CAPACITÉ DE PASSER UN CONTRAT
4.1 En passant commande des Marchandises, vous confirmez que :

4.1.1 vous être légalement apte à passer un contrat contraignant et

4.1.2 vous avez au moins 18 ans.

4.2 Utiliser un faux nom est un délit, au même titre que l’utilisation d’une carte de crédit non valide pour passer une commande. Toute personne prise en flagrant délit de saisie d’un nom incorrect, fictif ou d’utilisation d’une carte qu’elle sait être non valable pour passer une commande, s’expose à une poursuite dans les limites prévues par la loi. Toute commande passée sur notre Site peut être suivie, pour nous permettre à nous et aux autorités légitimes de prévention et de répression de la criminalité, de retrouver les personnes physiques prenant part à des activités délictueuses sur ou en utilisant notre site.

5. SUBSTANCE DU CONTRAT PASSÉ ENTRE NOUS
5.1 Nos pages d’achats vous expliquent la procédure à suivre pour passer commande sur notre site. Notre procédure de commande vous permet de vérifier et de modifier les erreurs éventuellement entrées, avant de nous envoyer votre commande. Veuillez prendre le temps de relire et de vérifier votre commande à chaque page de la procédure.

5.2 Quand vous l’aurez passée, nous vous enverrons un e-mail accusant réception de votre commande. Nous pourrions vous envoyer un e-mail vous informant que votre commande a été refusée. Ce refus intervient généralement pour les raisons suivantes :

5.2.1.1 les marchandises ne sont pas disponibles ;

5.2.1.2 nous ne parvenons pas à obtenir l’autorisation de prélèvement de votre paiement ;

5.2.1.3 les termes de la condition 4 ci-dessus ne vous autorisent pas à acheter ces Marchandises ;

5.2.1.4 nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison demandée ou

5.2.1.5 nous avons commis une erreur au niveau du prix ou de la description des Marchandises.

5.3 Nous vous informerons de toute impossibilité de vous fournir les Marchandises commandées pour une des raisons indiquées ci-dessus ; nous vous rembourserons intégralement le prix des Marchandises non disponibles, dans un délai de trois à cinq jours.

6. ANNULATION, REMBOURSEMENT ET RETOURS
Marchandises défectueuses

6.1Toutes Marchandises défectueuses ou mal décrites peuvent nous être retournées, avec demande de remboursement ou de remplacement, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle ces Marchandises vous ont été livrées.

6.2 Si les Marchandises nous sont retournées en vertu de la condition 6.1, suite à un défaut ou à une description erronée, nous nous engageons à :

6.2.1 rembourser intégralement le prix des Marchandises, ainsi que les frais de livraison, le échéant et

6.2.2 rembourser les coûts raisonnables consécutifs au renvoi des Marchandises à notre entreprise.

Annulation

6.3 Sous réserve de la condition 6.7, vous pouvez annuler le Contrat et/ou retourner les Marchandises dans un délai maximum de 14 jours après la date à laquelle les Marchandises vous ont été livrées. La période de 14 jours commence le jour de la livraison des Marchandises à votre adresse de livraison. Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le dernier jour de la période d’annulation est reporté au prochain jour ouvré.

6.4 Pour annuler votre commande sans avoir à régler les frais de retour mentionnés à la condition 6.8.4 ci-dessous, nous vous recommandons de l’annuler avant que les Marchandises n’aient été sélectionnées à des fins de livraison, en appelant le 0800 083 0599 dans un délai de [3 heures] après avoir passé votre commande. Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de garantir que vos Marchandises n’auront pas été sélectionnées à des fins de livraison au cours de cette période.

6.5 Il suffit, pour annuler un Contrat, de nous informer de votre décision de l’annuler. Le cas échéant, veuillez nous appeler au 0800 083 0599 ou nous écrire à l’adresse [email protected]

6.6 Nous vous recommandons de nous retourner vos Marchandises par envoi en recommandé. Tout retour doit être adressé à : 2nd Floor, Trident 3, Trident Business Park, Styal Road, Manchester, M22 5XB. Un e-mail vous informera de la réception de votre annulation. Les Marchandises doivent nous être retournées sans retard injustifié et quoi qu’il en soit, pas plus tard que 14 jours après nous avoir averti de votre souhait d’annuler votre Contrat.

6.7 Vos droits en vertu de la condition 6.3 ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

6.7.1 marchandises périssables, soit toutes Marchandises portant une « date de péremption », « à consommer de préférence avant… » ou « DLC » dont l’expiration interviendrait à six semaines ou moins de la date de livraison ou

6.7.2 aliments partiellement consommés.

6.8 En cas d’annulation de votre Contrat en vertu de la condition 6.3:

6.8.1 nous vous rembourserons le prix des Marchandises commandées. Veuillez toutefois noter que les Marchandises doivent nous être retournées dans l’état dans lequel elles vous ont été livrées ; la loi nous autorise à minorer votre remboursement proportionnellement à une éventuelle perte de valeur des Marchandises, si vous les avez manipulées d’une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin réel. Si nous vous remboursons le prix réglé avant de pouvoir inspecter les Marchandises et constatons ultérieurement qu’elles ont été manipulées de manière abusive, vous serez tenu de nous indemniser en conséquence ;

6.8.2 nous vous rembourserons les frais de livraison éventuellement versés, sachant toutefois que, conformément à la loi, le remboursement ne peut pas dépasser les frais de livraison par la méthode d’acheminement la moins chère proposée par notre entreprise (si toutefois cette méthode est à la fois courante et généralement acceptée) et

6.8.3 nous vous rembourserons dès que possible et quoi qu’il en soit, dans les limites indiquées ci-dessous :

6.8.3.1si vous avez reçu les marchandises : 14 jours à compter de la date de réception des Marchandises par notre entreprise ou, si plus tôt, du jour où vous nous fournissez la preuve de les avoir renvoyées ou

6.8.3.2 si vous n’avez pas reçu les Marchandises : 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre souhait d’annuler le Contrat et

6.8.4 les frais de livraison réglés suite au retour des Marchandises sont à votre charge.

6.9 Le remboursement s’effectuera sur la carte utilisée initialement pour régler les Marchandises retournées.

6.10 Le délai de traitement des remboursements par les banques varie. Il se situe généralement entre trois et cinq jours ouvrés, sachant toutefois que ce délai dépend de votre banque personnelle. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards de traitement de votre remboursement sur votre compte, causés par votre banque.

6.11 Vous jouissez de droits légaux liés aux Marchandises défectueuses ou non conformes à leur description. Votre droit de retour et de remboursement n’a aucune incidence sur ces droits légaux en vertu de la condition 6 ou de n’importe quel autre aspect de ces Conditions.

7. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS
7.1 Il peut nous arriver de devoir modifier ces Conditions. La date de la dernière mise à jour de ces Conditions figure en haut de cette page, où vous verrez également quelles Conditions ont été modifiées.

7.2 Toute commande de Marchandises effectuée sur notre site est régie par les Conditions en vigueur au moment du Contrat passé entre nous.

7.3 Dans l’éventualité où nous serions amenés à réviser ces Conditions et leur application dans le cadre de votre commande, nous vous contacterions pour vous avertir suffisamment à l’avance des modifications, en vous indiquant comment annuler le Contrat si ces modifications ne vous convenaient pas. Votre annulation peut porter sur toutes les Marchandises concernées ou simplement sur les Marchandises que vous n’avez pas encore reçues.

8. LIVRAISON
8.1 Les livraisons sont confiées à la messagerie DPD ou à d’autres prestataires de services de livraison, selon votre localisation au Royaume-Uni. La livraison coûte 5,00 GBP. Elle est néanmoins gratuite pour les commandes de plus de 50,00 £ (TVA non comprise), jusqu’à un poids maximum de 30 kg. Les frais d’expédition des commandes de plus de 30 kg sont facturés indépendamment à la réception de la commande et donnent lieu à un coût de livraison à convenir avec le client avant l’expédition.

8.2 Les délais de livraison des Marchandises sont toujours approximatifs. Les Marchandises vous sont envoyées à l’adresse communiquée à la commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’échec de livraison, suite à la communication d’une adresse incorrecte au moment de la commande.

8.3 Nous envoyons habituellement les commandes dans les 72 heures, à l’exception des Marchandises commandées le vendredi. Les marchandises commandées le vendredi sont envoyées dans les 72 heures à partir du jour ouvré suivant.

8.4 Si vous nous contactez pour convenir d’un délai de livraison raisonnable et nous manquons ce délai pour n’importe quelle Marchandise, vous êtes libre d’annuler votre commande immédiatement, dans les cas de figure suivants :

8.4.1 nous avons refusé de vous livrer les Marchandises (autrement qu’en vertu de la condition 8.5) ;

8.4.2 la livraison dans les délais de livraison spécifiques était essentielle (compte tenu de toutes les circonstances pertinentes) ou

8.4.3 vous nous aviez dit, avant que nous n’acceptions votre commande, que la livraison de vos Marchandises dans les délais de livraison convenus était essentielle.

8.5 Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande immédiatement ou n’êtes pas autorisé à le faire en vertu de la condition 8.4, vous pouvez nous indiquer un autre délai de livraison, lequel doit être raisonnable, sachant que vous pourrez annuler votre commande si nous ne respectons pas ce nouveau délai.

8.6 Si vous choisissez d’annuler votre commande pour motif de retard de livraison en vertu des conditions 8.4 ou 8.5, cette annulation peut porter sur toutes les Marchandises ou une partie seulement, à l’exception des cas où leur division en réduirait considérablement la valeur. Si les Marchandises vous ont été livrées, vous devrez nous les retourner ou nous autoriser à les récupérer, à nos frais. Après l’annulation de votre commande, nous vous rembourserons les sommes versées en règlement des Marchandises annulées et des frais de livraison y afférents.

8.7 Nous pourrions demander qu’une personne signe à la réception de votre commande. À défaut d’une personne présente à votre adresse de livraison pour la réceptionner, nous vous laisserons une note confirmant notre passage et vous informer des options de deuxième passage du livreur ou de récupération à un point de livraison.

8.8 Nous déclinons toute responsabilité en cas de non exécution ou de retard d’exécution d’une des obligations en vertu d’un Contrat, causés par un événement indépendant de notre volonté.

8.9 La livraison d’une commande est considérée comme étant effectuée lorsque les Marchandises sont livrées à l’adresse que vous nous avez communiquée, point à partir duquel les Marchandises sont votre responsabilité.

8.10 Vous devenez propriétaire des Marchandises dès que leur livraison a été effectuée en bonne et due forme.

8.11 Nous ne livrons nos Marchandises qu’en France métropolitaine.

9. PRIX DES MARCHANDISES ET FRAIS DE LIVRAISON
9.1 Le prix des marchandises inclut la TVA (le cas échéant) au taux applicable au moment de l’achat.

9.2 Les prix des Marchandises sont les prix indiqués sur notre Site au moment de la commande. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour veiller à ce que les prix des Marchandises soient corrects au moment où les informations pertinentes sont entrées dans le système. Toutefois, il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, certaines Marchandises présentées sur notre Site soient associées à un prix incorrect. Nous vérifions habituellement les prix dans le cadre de notre procédure d’expédition, pour faire en sorte :

9.2.1 si le bon prix des Marchandises est inférieur au prix indiqué sur notre Site, de ne facturer que la somme inférieure au moment de leur expédition à l’adresse de livraison donnée. Toutefois, si l’erreur de tarification est évidente, indubitable et si vous auriez pu raisonnablement la remarquer comme telle, nous ne sommes pas tenus de vous livrer les Marchandises au prix incorrect (inférieur) et

9.2.2 si le bon prix des Marchandises dépasse le prix indiqué sur notre Site, nous vous contacterons dès que possible pour vous informer de cette erreur, en vous donnant la possibilité de poursuivre votre achat des Marchandises en question au bon prix ou d’annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande avant d’avoir reçu vos instructions. Si nous ne parvenons pas à vous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans le cadre de la procédure de commande, nous considèrerons votre commande comme ayant été annulée et vous en informerons par écrit.

9.3 Le prix de nos Marchandises est susceptible de changer de temps à autre, sachant toutefois que ces changements n’auront aucune incidence sur les commandes déjà passées, le cas échéant.

9.4 Le prix des Marchandises n’inclut pas les frais de livraison. Nos prix de livraison correspondent aux prix communiqués dans le cadre du processus de passage en caisse, avant l’étape de confirmation de la commande par le client.

10. MOYENS DE PAIEMENT
10.1 Nous n’acceptons que les cartes Visa ou MasterCard. Nous n’acceptons malheureusement aucun autre moyen de paiement.

10.2 Les Marchandises et les frais de livraison applicables, le cas échéant, doivent être réglés à l’avance. Votre carte est débitée au moment du passage de la commande.

10.3 Tout titulaire de carte est soumis aux contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de non livraison consécutifs à un refus d’autorisation de paiement par l’émetteur de votre carte.

10.4 Nous nous réservons le droit de refuser le paiement d’une commande, si nous soupçonnons que ce paiement nous fait courir un risque ou qu’il s’agit d’une démarche frauduleuse. Dans ce cas de figure, nous rembourserions le prix les Marchandises par le biais du même moyen de paiement ; nous vous contacterions, vous proposerions de régler votre commande en recourant à un autre moyen de paiement ou de l’annuler.

11. GARANTIES DU FABRICANT
11.1 Une partie des Marchandises en vente sur notre Site est assortie d’une garantie du fabricant. Pour une explication détaillée des conditions générales applicables, veuillez vous reporter à la garantie du fabricant fournie avec les Marchandises.

11.2 La garantie du fabricant, le cas échéant, s’ajoute à et n’a aucune incidence sur vos droits légaux, relativement aux Marchandises défectueuses ou non conformes à leur description. Pour une explication de vos droits légaux, contactez votre Citizen’s Advice Bureau ou votre Trading Standards Office (Direction de la consommation et de la répression des fraudes).

12. NOTRE GARANTIE AFFÉRENTE AUX MARCHANDISES
12.1 S’agissant des Marchandises de notre gamme, nous vous garantissons qu’à leur livraison et jusqu’à la « date de péremption », « à consommer de préférence avant… » ou « DLC » figurant sur chaque article, les Marchandises seront conformes à leur description et de qualité satisfaisante. Toutefois, cette garantie ne s’applique pas dans les cas de figure décrits à la condition 12.2.

12.2 La garantie de la condition 12.1 ne s’applique pas :

12.2.1 aux défauts constatés sur des Marchandises et résultant d’un acte intentionnel de détérioration, d’un stockage inadapté ou de la négligence du client ou d’une autre tierce partie ou

12.2.2 aux Marchandises dont la « date de péremption », « à consommer de préférence avant… » ou « DLC » est expirée.

12.3 Cette garantie s’ajoute à et n’a aucune incidence sur vos droits légaux, relativement aux Marchandises dont la qualité n’est pas satisfaisante ou non conformes à leur description. Pour une explication de vos droits légaux, contactez votre Citizen’s Advice Bureau ou votre Trading Standards Office (Direction de la consommation et de la répression des fraudes).

13. NOTRE RESPONSABILITÉ
13.1 En cas de non-respect de ces Conditions, nous serions responsables du prix des Marchandises, ainsi que d’éventuels pertes ou dommages subis par le client, résultat prévisible de notre violation de ces Conditions ou de notre négligence. Les pertes ou dommages sont dits prévisibles, s’ils découlent manifestement de notre violation ou si vous ou nous les avions envisagés au moment de passer ce contrat.

13.2 Nos Marchandises ne sont livrées aux consommateurs que dans le cadre d’un usage domestique et privé. En tant que consommateur, vous convenez de ne pas utiliser les Marchandises à des fins commerciales, de transaction ou de revente, sachant que nous déclinons toute responsabilité à votre égard en cas de manque à gagner, perte de clients, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

13.3 Toutes nos Marchandises sont fabriquées avec des ingrédients naturels et élaborées pour préserver la santé de votre animal de compagnie. Toutefois, nous n’élaborons aucun produit adapté aux besoins propres à chaque animal de compagnie et par conséquent, ne saurions être tenus responsables d’un problème quelconque résultant d’une allergie alimentaire ou d’intolérances dont pourrait souffrir votre animal de compagnie suite à la consommation des Marchandises.

13.4 Nous n’excluons ou ne limitons aucunement nos responsabilités en cas de :

13.4.1 décès ou de préjudice personnel résultant de notre négligence ;

13.4.2 fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;

13.4.3 question quelconque par rapport à laquelle toutes exclusions ou limitations de responsabilité de notre part seraient illicites.

14. AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
14.1 Nous pourrions transférer nos droits et obligations en vertu d’un contrat à une autre entreprise, auquel cas ce transfert n’aurait aucune incidence sur vos droits ou sur nos obligations en vertu de ces Conditions. Quoi qu’il en soit, nous vous en préviendrons toujours en le publiant sur ce Site, le cas échéant.

14.2 Vous ne pourrez transférer à une autre personne vos droits ou obligations en vertu de ces Conditions, qu’avec notre autorisation écrite.

14.3 Ce Contrat est un accord entre nous. Personne d’autre ne peut prétendre en faire appliquer les conditions.

14.4 Les paragraphes de ces Conditions sont exécutables individuellement. Si un tribunal ou une administration compétents décident qu’une de ces conditions est illicite ou inapplicable, les autres paragraphes de ces Conditions n’en restent pas moins en vigueur.

14.5 Ne pas insister pour que vous exécutiez une de vos obligations en vertu de ces Conditions, ne pas faire appliquer nos droits contre vous ou tarder à le faire n’équivaudraient pas de notre part à une renonciation à nos droits à votre encontre et ne signifierait pas que vous n’êtes plus tenus de vous conformer à ces obligations. Toute renonciation à nos droits consécutive à une défaillance de votre part ne serait formulée que par écrit, sans impliquer une renonciation systématique en cas d’éventuelle défaillance de votre part à un date ultérieure.

14.6 Ces Conditions, au même titre que nos tarifs et modalités de livraison actuels, constituent l’intégralité de notre accord relatif à la fourniture des Marchandises au client par notre entreprise. Aucune indication formulée par un commercial en notre nom ne saurait être considérée comme une variante de ces Conditions ou comme une représentation autorisée quant à la nature ou à la qualité des Marchandises proposées à la vente par notre entreprise. Hormis en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, nous déclinons toute responsabilité quant à l’inexactitude ou au caractère trompeur d’une telle représentation.

14.7 Ces conditions sont régies par le Droit anglais et les parties acceptent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Politique de retour
Vos droits de renvoi des Marchandises sont protégés par la Directive concernant les contrats à distance de l’UE. Vous avez le droit d’annuler votre commande et de retourner les Marchandises dans un délai de sept jours ouvrés, pour bénéficier de leur remboursement intégral. Pour la demander, contactez-nous par e-mail ou en nous téléphonant, en indiquant le numéro de commande qui vous a été fourni. Votre remboursement vous sera versé dans les 30 jours. Vous êtes responsable du coût et du risque de perte ou d’endommagement des Marchandises retournées. Nous vous recommandons par conséquent de les assurer suffisamment pour en couvrir la valeur. Cette politique d’annulation n’a aucune incidence sur vos droits en cas de manquement de notre part – en cas de Marchandises défectueuses ou non conformes à leur description, par exemple.

Toute marchandise retournée doit être en état d’être revendue.

Ces conditions s’appliquent à votre commande. Le contenu de nos conditions générales étant susceptible d’être modifié de temps à autre, nous vous invitons à ne pas le prendre systématiquement pour acquis.

Ces conditions n’ont aucune incidence sur vos droits légaux, qu’elles ne diminuent à aucun égard. Toute condition considérée comme étant non valable en vertu d’une loi ou d’une règle de droit quelconques serait automatiquement omise des conditions, dans la mesure minimale nécessaire pour respecter la loi et sans incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres conditions.

Politique relative aux cookies

En cas de préoccupation quelconque, n’hésitez pas à nous contacter au 0800 083 0599 ou à écrire à l’adresse [email protected]. Vous pouvez aussi écrire à

MPM Products Limited
2nd Floor

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Trident Park

Styal Road

Manchester

M22 5XB

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b. Administrer et améliorer le site et nos services.
c. Délivrer un identifiant unique (ex. identifiant de connexion du client).
d. Surveiller l’état du compte client au-delà des exigences des achats individuels.
e. Ne divulguer les informations aux tiers qu’à des fins de traitement des commandes et de livraison des marchandises.